Quelle est la durée de validité des actes d’état civil ?

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Vous devez faire traduire par un traducteur assermenté un acte d’état civil (naissance, mariage, Pacs ..), et vous vous demandez quelle est la durée de validité des documents.

L’acte d’état civil source devra dater de moins de 6 mois pour être valide pour une démarche d’émigration ou d’immigration (3 mois dans certains cas).

La traduction assermentée devra être réalisée dans ce délai pour être acceptée.

Ce qu’il faut retenir :

La traduction assermentée a la validité du document source.

Ainsi, pour un acte  délivré le 1er janvier, sa validité expire le 30 juin de la même année. La validité de la traduction assermentée expirera également le 30 juin.

Avant de faire traduire un acte d’état civil, assurez-vous que sa date de validité n’est pas dépassée pour éviter de perdre du temps et de payer deux fois la traduction assermentée.

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